EXTRAIT du CODE de le PROPRIETE INTELECTUELLE
La propriété littéraire et artistique.
Art.L.122.1 Le droit d' exploitation appartenant à l' auteur comprend le droit de
représentation et le droit de reproduction
Art.L.122.4 Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite
sans le consentement de l' auteur ou de ses ayants droits
ou ayants cause est illicite.
Il en est de même pour la traduction, l' adaptation ou
la transformation,l' arrangement ou la reproduction par un art ou
procédé quelconque.